ElhoWorld — CGV et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services proposées par ElhoWorld (by LS Fintech Consulting), représentée par Yasmina Attiallah, auprès de ses clients professionnels.

ElhoWorld (by LS Fintech Consulting) propose des prestations de conseil, de gestion de projet, de développement d'applications web et mobiles, d'automatisation de processus et d'intégration de solutions d'intelligence artificielle.

Cela inclut la conception, le déploiement, la documentation et la maintenance de systèmes d'automatisation personnalisés (agents IA, workflows, assistants intelligents).

Le contenu précis des prestations est défini dans un devis ou une proposition commerciale acceptée par le client.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive à la réception d'une validation écrite (signature du devis ou accord explicite par email).

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur de 20 % s'applique à l'ensemble des prestations.

Le règlement s'effectue selon les conditions précisées dans le devis : acompte à la commande, solde à la livraison, ou facturation échelonnée.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard calculées au taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D.441-5 du Code de commerce).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sauf mention contraire.

ElhoWorld (by LS Fintech Consulting) s'engage à informer le client de tout élément susceptible d'affecter le calendrier initialement prévu.

Une phase de test est prévue pour chaque automatisation avant sa mise en production.

Pendant cette période, les actions de l'agent IA sont soumises à validation par le client, et des ajustements peuvent être réalisés dans le périmètre défini.

Une fois cette phase validée, la solution passe en production avec les niveaux d'autonomie convenus dans le devis ou la proposition commerciale.

Le client s'engage à collaborer activement à la bonne exécution de la prestation, notamment en fournissant des informations complètes, précises et dans les délais.

Les livrables demeurent la propriété de ElhoWorld (by LS Fintech Consulting) jusqu'au paiement intégral de la facture.

Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client, sauf mention spécifique contraire.

Les scripts, prompts, modèles d'automatisation ou environnements de monitoring livrés peuvent faire l'objet d'un droit d'usage exclusif non transférable, sauf mention contraire précisée dans le devis.

ElhoWorld (by LS Fintech Consulting) se réserve le droit de mentionner de manière anonyme les projets réalisés dans ses références.

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation.

ElhoWorld (by LS Fintech Consulting) met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme aux attentes.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement imputable à un tiers, ou d'utilisation inappropriée des livrables.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des prestations sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LS FINTECH CONSULTING.

Les données collectées via nos formulaires sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à votre demande de contact ou de devis,
• préparer et adresser une proposition commerciale,
• assurer le suivi de la relation client et des projets,
• vous transmettre, le cas échéant, des informations sur nos prestations.

Le responsable de traitement est LS FINTECH CONSULTING, représentée par Yasmina Attiallah. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, chez des prestataires conformes au RGPD, et l'accès est strictement limité aux membres de l'équipe ElhoWorld ayant besoin d'en connaître.

Les données issues d'une simple demande de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées automatiquement. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant la durée légale applicable (10 ans pour les pièces comptables).

Vous pouvez à tout moment demander la suppression immédiate de vos données par simple email : la demande est traitée sous 30 jours maximum, hors obligations légales de conservation.

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Toutes les conversations échangées avec l'équipe ElhoWorld — par email, messagerie ou tout autre canal de contact — peuvent être enregistrées et traitées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle dans le seul but d'améliorer la qualité du service, de préparer les propositions et d'assurer le suivi des projets.

Ces données sont conservées de manière sécurisée, ne sont pas revendues ni transmises à des tiers, et restent la propriété du client dans le cadre de la relation contractuelle.

Les traitements reposent sur votre consentement (envoi volontaire d'un formulaire), sur l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et sur l'intérêt légitime d'ElhoWorld dans le cadre de la fourniture de prestations à un client professionnel.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès,
• droit de rectification,
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit d'opposition,
• droit de retirer son consentement à tout moment,
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute demande peut être adressée à : yasmina.attiallah@elhoworld.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

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