Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services proposées par Elho World (by LS Fintech Consulting), représentée par Yasmina Attiallah, auprès de ses clients professionnels.

2. Prestations proposées

Elho World (by LS Fintech Consulting) propose des prestations de conseil, de gestion de projet, de développement d’applications web et mobile, d’automatisation de processus et d’intégration de solutions d’intelligence artificielle.
Le contenu précis des prestations est défini dans un devis ou une proposition commerciale acceptée par le client.

3. Commande et acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive à la réception d’une validation écrite (signature du devis ou accord explicite par email).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur de 20 % s’applique à l’ensemble des prestations.
Le règlement s’effectue selon les conditions précisées dans le devis : acompte à la commande, solde à la livraison, ou facturation échelonnée.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard calculées au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D.441-5 du Code de commerce).

5. Délais d’exécution

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sauf mention contraire. Elho World (by LS Fintech Consulting) s’engage à informer le client de tout élément susceptible d’affecter le calendrier initialement prévu.

6. Obligations du client

Le client s’engage à collaborer activement à la bonne exécution de la prestation, notamment en fournissant des informations complètes, précises et dans les délais.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables demeurent la propriété de Elho World (by LS Fintech Consulting) jusqu’au paiement intégral de la facture. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention spécifique contraire.

Elho World (by LS Fintech Consulting) se réserve le droit de mentionner de manière anonyme les projets réalisés dans ses références.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation.

9. Responsabilité

Elho World (by LS Fintech Consulting) met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme aux attentes. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement imputable à un tiers, ou d’utilisation inappropriée des livrables.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des prestations sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LS FINTECH CONSULTING.

Mentions légales

Dénomination : LS FINTECH CONSULTING
Nom commercial : Elho World
SIREN : 839 098 498
SIRET (siège social) : 839 098 498 00018
N° TVA intracommunautaire : FR06 839 098 498
Représentante légale : Yasmina Attiallah El Hodhar
Email de contact : yasmina.attiallah@elhoworld.com